PATER BOWLING PROSHOP

Conditions générales de vente en ligne du site

http://www.pbproshop.fr

 

Objet:

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet «http://www.pbproshop.fr », propriété de Pater Bowling Proshop qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par le Pater Bowling PROSHOP.

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le Pater Bowling PROSHOP, établissement privé à caractère commercial dont le siège se trouve 42, rue des Anémones 91270 VIGNEUX SUR SEINE, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro N° 58B5614 ci-après dénommé "Pater Bowling PROSHOP" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Pater Bowling PROSHOP dénommée ci-après " l’Acheteur ". Le Pater Bowling PROSHOP et l’Acheteur étant ci-après désignés collectivement par "Partie(s)".

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Pater Bowling PROSHOP et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Pater Bowling PROSHOP, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Pater Bowling PROSHOP.

 

Caractéristiques des biens et services proposés:

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet du Pater Bowling PROSHOP. Ces produits et services sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs:

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande, tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande. Le Pater Bowling PROSHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

 

Avertissement:

Toute information inexacte fournie par l’Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

 

Acceptation de la commande:

Chaque commande est acceptée par le Pater Bowling PROSHOP, si l’Acheteur :

- remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ou fournit son numéro de client
- valide sa commande après l’avoir vérifiée
- effectue le paiement dans les conditions prévues.

Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par le Pater Bowling PROSHOP, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Pater Bowling PROSHOP communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

 

Rétractation:

L'Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au Pater Bowling PROSHOP, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Par application de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, la présente clause n'est pas applicable :

- aux achats de produits endommagés par le client.

- aux achats de produits déjà utilisés par le client.

En conséquence, l'acheteur ne pourra se prévaloir du droit de rétractation pour obtenir le remboursement des produits visés aux deux tirés précédents, commandés et payés.

 

Modalités de paiement:

La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué :

- soit par carte bancaire via Paypal
- soit par Paypal
- soit par virement bancaire
- soit par chèque compensable en France, libellé à l'ordre de Pater Bowling Proshop

et adressé à :

Pater Bowling Proshop

42, rue des Anémones

91270 VIGNEUX SUR SEINE

La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande. Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés. Dans tous les autres cas, une facture sur papier faisant ressortir la TVA applicable le cas échéant, sera adressée à l’Acheteur, sur simple demande. Malgré tous les soins apportés par le Pater Bowling Proshop à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte de l’Acheteur est crédité automatiquement par le BRGM, pour le montant des articles non livrés. Le Pater Bowling Proshop en avertit alors l’Acheteur par courriel.

 

Livraisons:

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande. Les commandes sont traitées dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur date de réception par le PB Proshop. Le délai de livraison in fine est celui du transporteur. Il est en moyenne de deux (2) jours en France métropolitaine Le Pater Bowling Proshop prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où l’article commandé quitte les locaux du Pater Bowling Proshop. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Sauf stipulation contraire lors de la Commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute du Pater Bowling Proshop pourra donner lieu à la résiliation de la Commande par l’Acheteur et à son remboursement.

 

Garantie:

Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné au Pater Bowling Proshop qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être transmises par voie postale et dans un délai de trente (30) jours à compter de la date livraison, à l’adresse suivante : Pater Bowling Proshop 42, avenue des anémones 91270 VIGNEUX SUR SEINE

 

Responsabilité:

 

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne:

Dans le processus de vente en ligne, le Pater Bowling Proshop n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Responsabilité au titre des produits vendus:

Il est rappelé que le contenu des articles vendus résulte de l’interprétation d’informations objectives ponctuelles et non systématiques (sondages, observations visuelles etc…), en fonction de l’état de la science et de la connaissance à un moment donné. Aussi, le Pater Bowling Proshop est soumis de convention expresse, à une obligation de moyen, étant tenu au seul respect des règles de l’art. Le Pater Bowling Proshop ne saurait donc être tenu pour responsable de toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus. L'Acheteur s’engage à informer de cette limite de responsabilité les tiers sous-utilisateurs éventuels des informations contenues dans les articles vendus et se portera garant du PB Proshop en cas de recours exercé par un tiers sous-utilisateur et fondé sur une inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.

Limite du montant de la Responsabilité:

Le Pater Bowling Proshop est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande. L'ACHETEUR, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre le Pater Bowling Proshop et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.

 

Propriété intellectuelle:

 

Propriété du site:

Tous les éléments du site Internet du Pater Bowling Proshop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Pater Bowling Proshop. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit du Pater Bowling Proshop.

Propriété des produits vendus:

Le Pater Bowling Proshop est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur les articles vendus. L'achat de ces articles ne saurait conférer à l'Acheteur d'autres droits que ceux prévus à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment celui d’un usage à titre privé. Toute autre reproduction ou représentation doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite du Pater Bowling Proshop, autorisation qui pourra donner lieu au paiement de redevances au profit du Pater Bowling Proshop.

 

Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Pater Bowling Proshop se réserve le droit de collecter des informations sur l’Acheteur y compris en utilisant des cookies. L‘Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage – Preuve:

Le Pater Bowling Proshop archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres du Pater Bowling Proshop seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

 

Correspondance:

Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée par voie postale : Pater Bowling Proshop, 42, rue des anémones, 91270 VIGNEUX SUR SEINE

 

Droit applicable et règlement des litiges:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 




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